CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE I

Définitions « Base de données » : ensemble des données et informations collectées par COOKORICO pour la mise en place des Services ; « Candidat » : personne physique membre du Site, à la recherche ou en veille active d’un emploi, d’un extra, d’un stage ou d’un apprentissage et s’inscrivant sur le Site ; « Conditions Générales » : présent acte qui régit la mise à disposition des Services par COOKORICO au Recruteur ; «COOKORICO» : nom représentant le site WEB propriété de OUEST EMPLOI CHR SAS ; « Curriculum vitae » ou « CV » : note indexée au Profil du Candidat et détaillant le parcours professionnel du Candidat ; « Espace Recruteur » : Accès Recruteur lui permettant de déposer des Offres, de gérer les postulants, d’accéder à leur Profil, de répondre aux recommandations des Candidat(s)/Postulant(s) ; « Mentions légales » : données d’identification de la société OUEST EMPLOI CHR SAS ; « Annonces » : Annonces d’emploi, d’extra, de stage ou d’apprentissage déposée par le Recruteur et diffusée sur le Site ; « Packs» : formules souscrites permettant aux Recruteurs de gérer leur Espace Recruteur et de déposer des Annonces d’emploi ; « Partie(s) » : COKORICO et le Recruteur ; « Postulant » : Candidat qui postule à une Annonce ; « Profil » : fiche complétée par le Candidat aux fins des présents Services ; « Recruteur » : professionnel personne physique ou morale (employeur, centre de formation, etc.) à la recherche d’un Candidat ; « Services » : ensemble des prestations et fonctionnalités proposées par le Site et ouvertes exclusivement à un Recruteur titulaire d’un Pack Recruteur ; « Site » : site Web accessible à l’adresse URL www.cookorico.com édité par la société OUEST EMPLOI CHR SAS ; « Visiteur » : personne physique ou morale visitant le Site sans être inscrit.

ARTICLE II

Objet Les Conditions Générales de vente ont pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès l’activation d’un pack et s’appliquent à tous les Recruteurs. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être adaptées, modifiées ou révisées à tout moment. Seule la version en vigueur des Conditions au jour de l’utilisation du Site aura valeur juridique entre le Recruteur et COOKORICO. Le Recruteur doit les consulter régulièrement. Le Contrat se compose des éléments suivants : - Les présentes Conditions Générales ; - Les conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à l’adresse http://www.cookorico.com/cgu.html En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les CGU, et les Mentions légales du Site, il conviendra de faire prévaloir les présentes Conditions Générales.

ARTICLE III

Description des Services Les Services sont réservés exclusivement aux Recruteurs. Les Services permettent à un Recruteur de créer et de compléter son Espace Recruteur, publier, modifier et valoriser une Annonce, valoriser et promouvoir leur besoin de recrutement sur le Site ainsi que sur leur propre site internet et autres sites partenaires, gérer les postulants en un seul click ,répondre aux Postulants par mail, effectuer une recherche ciblée de Candidats disposant d’un Profil correspondant à l’Offre, accéder au Profil de Candidat correspondant à l’Offre selon le Pack Recruteurs choisi. Le Site propose ses Services en ligne sous la forme de Packs Recruteurs permettant les services ci-dessus. Les Packs donnent la possibilité d’utiliser des crédits d’annonces ( 1* & 3*) ou des emplacements (5*), également accès aux Profils correspondants à l’Annonce diffusée, présent dans la base de données en recherche ou à l’écoute d’opportunités. Le Recruteur indique son choix de Pack directement en ligne. Lorsque le Recruteur souhaite contacter un Candidat disposant d’un Profil correspondant à l’Annonce, il doit utiliser un Crédit contact. Le Site permet à tous visiteurs, et aux candidats de consulter les Annonces diffusées par le Recruteur. Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Les Recruteurs souhaitant bénéficier des Services proposés sur le site COOKORICO devront obligatoirement créer un Espace Recruteur dans les conditions fixées à l’article 4 des présentes Conditions.

ARTICLE IV

Conditions d’accès et d’inscription 4. 1. Accès technique Le Recruteur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. 4.2. Conditions d’accès - Recruteur L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 18 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommément désignée. Exception faite pour les postes en extra & apprentissage Pour créer son Espace Recruteur, le Recruteur doit fournir a minima les informations indispensables et signalées comme telles pour lui permettre de créer son Espace Recruteur et souscrire un Pack Recruteurs. Le traitement des données à caractère personnel par le site COOKORICO est régi par l’article 11 des présentes Conditions Générales. Le Recruteur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées sur son Espace Recruteur et dans l’Annonce. Le Site et OUEST EMPLOI CHR n’ont pas pour obligation de vérifier la réalité de l’identité du Recruteur et ne disposent pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le Recruteur ou en cas de dénonciation par un tiers, un Candidat, un Postulant, un Visiteur ou un autre Recruteur laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par le Recruteur, le Site se réserve le droit : - de mettre hors ligne l’Espace Recruteur et l’Annonce ; - de solliciter des justificatifs auprès du Recruteur mis en cause. Si la demande du Site reste sans effet dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, le Site sera en droit de résilier le Pack Recruteurs dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes conditions.

ARTICLE V

Prix et paiement Le prix s’entend en euros et hors taxes. Le prix du Pack Recruteurs est mentionné dans l’onglet Tarif. Le paiement s’effectue par paiement sécurisé en ligne, par virement bancaire ou en chèque selon les modalités. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de dix fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros.

ARTICLE VI

Responsabilité Pour toutes les obligations qui lui incombent, COOKORICO est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. COOKORICO n’assure aucun service d’intermédiation, de mise en relation ou encore de profilage et plus généralement d’aide active au recrutement. La responsabilité de COOKORICO relève du régime de l’hébergeur, de l’intermédiaire technique.
  • 6.1. Accès et fonctionnement du Site
    Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. COOKORICO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Recruteurs. COOKORICO décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site. COOKORICO exclut toute responsabilité pour tout dommage résultant du référencement naturel par un moteur de recherche d’une Annonce ou de toute information publiée sur le Site. De même, COOKORICO exclut toute responsabilité pour tout dommage résultant de la présence d’une publicité affichée sur le Site par un tiers ou de l’existence d’un lien hypertexte. La responsabilité de COOKORICO ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de chance de participer ou de concrétiser un recrutement, ni de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, ni, encore, de tout préjudice moral.

  • 6.2. Information et contenu de l’Offre publiée par un Recruteur
    Le Recruteur s’engage à respecter les procédures d’inscription sur le Site décrites à l’article 4 des présentes Conditions Générales. Seul le Recruteur inscrit et ayant souscrit à un Pack Recruteur est autorisé à utiliser les Services du Site. Le Recruteur s’engage également à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité ou la qualité de tout tiers. A défaut, il sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à COOKORICO et / ou à un Recruteur, un Candidat, un Postulant ou à un Visiteur. Le Recruteur s’engage en particulier à assurer la mise à jour des coordonnées qu’il fournit à COOKORICO. Le Recruteur s’engage aussi à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. Le Recruteur est totalement responsable et libre dans le choix d’édition et du contenu posté sur son Espace Recruteur.

  • 6.3. Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
    COOKORICO ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant.

ARTICLE VII

Propriété intellectuelle Le vocable « COOKORICO » est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.cookorico.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de COOKORICO. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs. Le Recruteur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, les bases de données, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Recruteur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. COOKORICO accorde aux Recruteurs un droit d'accès au Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation non commerciale. Toute modification du Site et/ou des éléments présents sur le Site est interdite. Le Site est une Base de données exploitée par OUEST EMPLOI CHR SAS et accessible aux Recruteurs. Le Recruteur ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la Base de données en dehors des limites strictement définies aux présentes. En application des articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction au Recruteur d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site par la mise à disposition du public, d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site, d’exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès au Site. Le Recruteur est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation de COOKORICO. COOKORICO se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE VIII

Licence d’utilisation de l’Offre Pour ce qui concerne l’Annonce et les informations qu’elle contient, le Recruteur accorde à COOKRICO, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à COOKORICO, de publier et diffuser les Annonces aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et de leur distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site et sur des sites de partenaires ou de tiers. Au sein du Site, COOKORICO est libre d’indexer l’Annonce à la catégorie de Candidats qu’il souhaite et de retirer du Site toute Annonce obsolète et/ou ayant plus de un (1) mois de présence en ligne. Aux termes de la présente licence, COOKORICO dispose du droit de modification, d’adaptation ou encore de correction de l’Annonce afin de répondre au mieux aux besoins du marché et au principe de non-discrimination des offres d’emploi. Ce droit de licence sur l’Offre est accordé pour une durée ne pouvant excéder deux (2) mois décomptée à la date de publication de l’Annonce sur le Site. Le Recruteur garantit a COOKORICO d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation de l’Annonce et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le Recruteur veillera notamment à ce que l’Annonce réponde aux prescriptions des articles L5331-1 et suivants du code du travail. En particulier toutes les Annonces pour des missions devant être exécutées en France devront être rédigées en langue française. En outre, toute Annonce devra concerner des offres réelles pour des postes à pourvoir dans les 6 (six) mois qui suivent leur date de publication sur le Site. De manière générale, le Recruteur s’engage à respecter la législation sur les stages telle que figurant notamment aux articles L612-8 et suivants du code de l’éducation, modifiée par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et le contrat d’apprentissage telle que figurant notamment aux articles L6221-1 et suivants du code du travail. Le Recruteur doit faire lui-même la sauvegarde de ses Annonces. A l’issue de la période de publication en ligne sur le Site, quelle qu’en soit le motif, COOKORICO n’est pas tenu de restituer les données liées aux Annonces, sans préjudice des prescriptions de la réglementation informatique et libertés.

ARTICLE IX

Notification Le Site comporte du contenu publié par les Recruteurs et les Candidats. Le Recruteur est invité à porter à la connaissance de COOKORICO tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes. 9.1. Notification obligatoire En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Recruteur doit porter à la connaissance de COOKORICO, à l’adresse hello@cookorico.com (ou via le formulaire de contact sur le Site), tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. 9.2. Contenu susceptible d’être illicite Le Recruteur qui estimerait que du contenu sur le Site est inexact, voire illicite ou ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification. La notification prend la forme d’un courriel adressé à hello@cookorico.com (ou via le formulaire de contact sur le Site) dans lequel le Recruteur déclinera (pour une personne physique) ses noms, prénoms, (pour une personne morale) sa dénomination sociale et numéro RCS, adresse et la description précise (dont l’URL) des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, le Recruteur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté. L’attention du Recruteur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir COOKORICO des conséquences éventuelles d’une notification abusive. COOKORICO s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Recruteur faite dans les formes et à première vue fondée. COOKORICO veillera à préserver le cas échéant l’anonymat du Recruteur, du Candidat, du Postulant ou du Visiteur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

ARTICLE X

Durée et résiliation Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée, selon les cas définis à l’article 3 des présentes Conditions générales, à compter de la date de validation d’un pack. La durée du service est différente selon les packs (1* & 3* - sans délais dans le temps) (5* valable 1 an). A l’expiration de la durée mentionnée, l’Espace Recruteur du Recruteur est désactivé. Le Recruteur ne dispose plus d’accès aux Services. COOKORICO se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’Espace Recruteur d’un Recruteur, d’y mettre fin et de cesser de lui fournir ses Services dans les cas suivants en cas de violation des présentes Conditions Générales, si COOKORICO est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Recruteur ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification, si les agissements du Recruteur sont susceptibles d’engager la responsabilité d’OUEST EMPLOI CHR, celle d’un Candidat, d’un Postulant ou d’un Visiteur ou d’un autre Recruteur.

ARTICLE XI

Données personnelles OUEST EMPLOI CHR SAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de récépissé : 1748653. Le Recruteur doit s’assurer du respect des prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ou plus généralement de toute norme applicable. Le Recruteur doit effectuer, le cas échéant, toute démarche déclarative complémentaire auprès de la CNIL ou toute entité compétente.

ARTICLE XII

Prescription Toute action en responsabilité contre le site COOKORICO est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.

ARTICLE XIII

Clause générale Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition nulle. Le fait pour le site COOKORICO de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

ARTICLE XIV

Loi applicable et tribunal compétent Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige ou toute contestation relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être prioritairement réglé à l’amiable entre les Parties. EN CAS DE DESACCORD PERSISTANT ENTRE le site COOKORICO ET UN RECRUTEUR, IL SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES.


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